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Documents préparatoires à la séance de conseil municipal

Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig - Autorisation environnementale pour réaliser les travaux nécessaires à l'extension de la zone d'activités ACTIVEUM à Altorf et Dachstein

Arrêté préfectoral du 5 juin 2020

Consulter l'intégralité du dossier sur le site des services de l'Etat : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Interco-et-collectivites-locales

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