URBANISME
Entre voisins... quelques notions de droit civil
L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.
Arrêté municipal permanent
Les règles du "Vivre ensemble"
- entretien des voies publiques
- entretien des terrains privés
- règlementation relative aux animaux
- rapports de bon voisinage
Le Plan Local d'Urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme
- Servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires
- Règlement Local de Publicité
- Droit de Préemption urbain
Tous les documents du PLU sont accessibles gratuitement :
Le service instructeur
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).
Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP sur rendez-vous en mairie.
Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.
FISCALITE
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Informations sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Question d'habitat : construction, transformation, agrandissement ?
Des réponses et infos utiles, neutres et gratuites des architectes et paysagistes du CAUE 67.
Rénovez votre maison en toute confiance avec le service public OKTAVE du Pays Bruche Mossig Piémont
Un projet de rénovation ?
Pour des conseils gratuits, personnalisés et indépendants, contactez l'espace "Info Energie" mis en place par le Pays Bruche Mossig Piémont :
par téléphone au 03.88.97.39.69
par mail : infoenergie@pays-bmp.fr
Bénéficiez des conseils gratuits d'un spécialiste, qui vous accompagne au cas par cas pour :
- maîtriser vos dépenses d'énergie
- décrypter les offres des professionnels du bâtiment
- comprendre et optimiser votre facture énergétique
- vous orienter vers les bons interlocuteurs
- faire le point sur les aides financières mobilisables
- comparer les différents choix de chauffage ou d'isolation (matériaux, équipements ...)
Permis de construire...
les attestations qui garantissent vos droits.
Au quotidien, le respect de la règlementation :
parasismique garantit une meilleure sécurité;
accessibilité permet un usage autonome des locaux en cas d'handicap ponctuel ou durable;
acoustique évite des troubles;
thermique est source d'économies et de confort, et contribue à lutter contre le réchauffement climatique.