URBANISME
Plan Local d'Urbanisme : révision allégée n°1
La commune d'ALTORF engage une procédure de révision du PLU. Cette procédure allégée concerne l'extension de la zone d'activités économiques ACTIVEUM et intervient dans le but de permettre la poursuite de son urbanisation.
consulter la délibération du conseil municipal et les modalités de consultation avec le public
Arrêté municipal permanent
Les règles du "Vivre ensemble"
- entretien des voies publiques
- entretien des terrains privés
- règlementation relative aux animaux
- rapports de bon voisinage
Entre voisins... quelques notions de droit civil
L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.
Le Plan Local d'Urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme
- Servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires
- Règlement Local de Publicité
- Droit de Préemption urbain
Tous les documents du PLU sont accessibles gratuitement :
Le service instructeur
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).
Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP EN MAIRIE ET SUR RENDEZ-VOUS.
Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.
Un projet de rénovation ?
Pour des conseils gratuits, personnalisés et indépendants, contactez l'ESPACE INFO ÉNERGIE mis en place par le Pays Bruche Mossig Piémont.
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- maîtriser vos dépenses d'énergie
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- vous orienter vers les bons interlocuteurs
- faire le point sur les aides financières mobilisables
- comparer les différents choix de chauffage ou d'isolation (matériaux, équipements ...)
par téléphone au 03.88.97.39.69
par mail : infoenergie@pays-bmp.fr
Des conseillers rénovation à votre service !
OKTAVE est un service public initié par la Région. Il assure une mission d'intérêt général pour la rénovation énergétique sur la région Grand Est.
Des architectes et paysagistes du CAUE 67 à votre service !
Des réponses et infos utiles, neutres et gratuites du Conseil d'Architecture, d'Urbanime et de l'Environnement du Bas-Rhin
FISCALITE
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Informations sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive