• Accueil du public du lundi au vendredi 9h-12h. L'après-midi sur RDV uniquement

URBANISME & TRAVAUX

LES RÈGLES DU VIVRE ENSEMBLE

voir l'arrêté municipal

  • entretien des voies publiques
  • entretien des terrains privés
  • règlementation relative aux animaux
  • rapports de bon voisinage (horaires autorisés bruits de jardinage et travaux)

Entre voisins... quelques notions de droit civil

L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.

télécharger le fascicule

Le Plan Local d'Urbanisme

  • Plan Local d'Urbanisme
  • Servitudes d'utilité publique
  • Annexes sanitaires
  • Règlement Local de Publicité
  • Droit de Préemption urbain

Tous les documents du PLU sont accessibles gratuitement :

https://diffusion.atip67.fr/birt-viewer/run.do?__report=report/client1/atip/atip_posplu.rptdesign&insee=67008

Plan Local d'Urbanisme : révision allégée n°1

La commune d'ALTORF engage une procédure de révision du PLU. Cette procédure allégée concerne l'extension de la zone d'activités économiques ACTIVEUM et intervient dans le but de permettre la poursuite de son urbanisation.

consulter la délibération du conseil municipal et les modalités de consultation avec le public

Le service instructeur

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).

Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP en Mairie SUR RENDEZ-VOUS.

Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.

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