URBANISME
Entre voisins... quelques notions de droit civil
L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.
Arrêté municipal permanent
Les règles du "Vivre ensemble"
- entretien des voies publiques
- entretien des terrains privés
- règlementation relative aux animaux
- rapports de bon voisinage
Le Plan Local d'Urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme
- Servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires
- Règlement Local de Publicité
- Droit de Préemption urbain
Tous les documents du PLU sont accessibles gratuitement :
Le service instructeur
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).
Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP sur rendez-vous en mairie.
Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.
FISCALITE
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Informations sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Un projet de rénovation ?
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Question d'habitat : construction, transformation, agrandissement ?
Des réponses et infos utiles, neutres et gratuites des architectes et paysagistes du CAUE 67.