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URBANISME

Entre voisins... quelques notions de droit civil !

L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.

télécharger le fascicule

Le Plan Local d'Urbanisme

Tous les documents énumérés ci-après sont accessibles gratuitement sur le site de l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) :

  • Plan Local d'Urbanisme
  • Servitudes d'utilité publique
  • Règlement Local de Publicité
  • Droit de Préemption urbain

Consulter ces documents sur le site de l'Atip : www.posplu.bas-rhin.fr

Le service instructeur

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).

Il vous est possible de rencontrer l'instructeur lors de son passage en mairie (uniquement sur rendez-vous).

Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.

Rénovez votre maison en toute confiance avec le service public OKTAVE du Pays Bruche Mossig Piémont

tous les détails ici

être dirigé vers le site d'Oktave

Un projet de rénovation ?

Pour des conseils gratuits, personnalisés et indépendants, contactez l'espace "Info Energie" mis en place par le Pays Bruche Mossig Piémont :

par téléphone au 03.88.97.39.69

par mail : infoenergie@pays-bmp.fr

Bénéficiez des conseils gratuits d'un spécialiste, qui vous accompagne au cas par cas pour :

  • maîtriser vos dépenses d'énergie
  • décrypter les offres des professionnels du bâtiment
  • comprendre et optimiser votre facture énergétique
  • vous orienter vers les bons interlocuteurs
  • faire le point sur les aides financières mobilisables
  • comparer les différents choix de chauffage ou d'isolation (matériaux, équipements ...)

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Bien s'informer avant de construire, transformer ou agrandir votre logement...

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin (CAUE 67) vous conseille gratuitement pour tous vos projets de construction ou de transformation.

cliquez ici pour toutes les infos

Permis de construire...

les attestations qui garantissent vos droits.

Au quotidien, le respect de la règlementation :

parasismique garantit une meilleure sécurité;

accessibilité permet un usage autonome des locaux en cas d'handicap ponctuel ou durable;

acoustique évite des troubles;

thermique est source d'économies et de confort, et contribue à lutter contre le réchauffement climatique.

consulter la plaquette d'information

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