• Accueil public du lundi au vendredi 9h-12h, les après-midi sur RDV. Fermé les 11 et 31 octobre

URBANISME

Entre voisins... quelques notions de droit civil

L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.

télécharger le fascicule

Arrêté municipal permanent

Les règles du "Vivre ensemble"

  • entretien des voies publiques
  • entretien des terrains privés
  • règlementation relative aux animaux
  • rapports de bon voisinage

Le Plan Local d'Urbanisme

  • Plan Local d'Urbanisme
  • Servitudes d'utilité publique
  • Annexes sanitaires
  • Règlement Local de Publicité
  • Droit de Préemption urbain

Tous les documents du PLU sont accessibles gratuitement :

https://diffusion.atip67.fr/birt-viewer/run.do?__report=report/client1/atip/atip_posplu.rptdesign&insee=67008

Le service instructeur

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).

Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP sur rendez-vous en mairie.

Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.

Un projet de rénovation ?

Pour des conseils gratuits, personnalisés et indépendants, contactez l'espace "Info Energie" mis en place par le Pays Bruche Mossig Piémont :

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  • maîtriser vos dépenses d'énergie
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  • vous orienter vers les bons interlocuteurs
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Question d'habitat : construction, transformation, agrandissement ?

Des réponses et infos utiles, neutres et gratuites des architectes et paysagistes du CAUE 67.

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