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Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau !

Le régime des autorisations de sortie du territoire des mineurs (non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale) a été modifié par décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016, entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Vous trouverez l'ensemble des modalités sur le site du "service public" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Les formulaires - téléchargeables sur ce même site - sont à remplir uniquement par les parents ; les maires n'ont pas vocation à intervenir dans cette procédure.

La validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans!

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans.

Les cartes d'identité en cours de validité au 1er janvier 2014 et délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

Les seuls cas de renouvellement anticipé concernent : changement d'adresse, changement d'état-civil, perte ou vol.

Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre carte d’identité, il est fortement conseillé de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères pour plus d’informations :   www.diplomatie.gouv.fr ► conseils aux voyageurs

Afin d'éviter tout désagrément pendant votre voyage à l'étranger, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Déclaration d'arrivée et de départ

Le droit local instaure l'obligation de déclarer votre arrivée et votre départ dans votre mairie. Ce point est souvent oublié. Toutefois, cette démarche facilite à la fois la gestion de la commune (scolarité, liste électorale...) ainsi qu'une prise de contact avec les services de la mairie. Cette démarche est aussi une bonne occasion pour démarrer l'intégration dans le village.

Recensement citoyen obligatoire !

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

L'attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, examens universitaires, permis de conduire, entrée dans la fonction publique...) De plus, le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre le jour de leur 16ème anniversaire et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront toutefois pas prioritaires pour participer à la JDC.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité et du livret de famille.

Plus d'informations sur  www.defense.gouv.fr/jdc  et sur l'application mobile "Ma JDC".

Les pages qui suivent sont générées par le site officiel de l'administration française (service-public.fr)

Etat Civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d'acte de décès

Livret de famille


Elections

Carte d'électeur


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité


Pièces d'identité

Passeport

Carte nationale d'identité


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national

 
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